« L’éveil plumes » est une association loi 1901 déposée en préfecture le 13 octobre 2003.
Cette association a pour objet : l’organisation annuelle de concours autour de l’écrit.
Toute personne ayant réglé un droit d’inscription pour l’un des concours comme participant, lecteur ou autre, devient automatiquement membre de l’association et s’engage à en accepter les statuts ci-dessous.
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Statuts de l’association « L’éveil plumes » |
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « L’éveil
plumes »
Cette association a pour but
d’organiser annuellement des concours autour de l’écrit.
Le siège social est fixé
au 6 rue Colin, 69100 Villeurbanne.
Il pourra être
transféré par simple décision du bureau ; la ratification par l’assemblée
générale sera nécessaire.
L’association se compose
de :
-
Membres organisateurs
-
Membres écrivains
-
Membres lecteurs
-
Membres bienfaiteurs
-
Membres d’honneur
ARTICLE 5 – Admission
Pour faire partie de l’association,
il faut être agréé par le bureau, qui statue à chaque organisation de
concours sur les demandes d’admissions présentées.
Sont membres
organisateurs, ceux qui souhaitent participer activement à l’organisation d’un
ou plusieurs concours de « L’éveil plumes » et l’ayant signalé
sur leur fiche d’inscription ou reconnus comme tels par la majorité des
membres du bureau ; leur qualité d’organisateur leur permet d’être
également et au choix, selon le concours proposé, membre écrivain ou membre
lecteur.
Sont membres d’honneur,
ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
Sont membres bienfaiteurs,
ceux qui versent un droit d’inscription pour l’un des concours en tant que
lecteur ou écrivain, et qui, pour quelques raisons personnelles que ce soient,
ne peuvent prendre part à la suite du concours.
ARTICLE 7 – Radiation
La qualité de membre se
perd par :
-
Le décès, la démission ou pour motif grave, pour les membres
organisateurs.
-
Le non respect des modalités du concours auquel il participe ou pour non
paiement des droits d’inscriptions à ce même concours pour les membres
écrivains.
-
Le non respect des modalités de vote du concours ou pour le non paiement
des droits d’inscriptions à ce même concours pour les membres lecteurs.
Les ressources de l’association
comprennent :
-
La perception des droits d’inscriptions
pour chaque concours organisé, des membres écrivains, lecteurs et
bienfaiteurs de ce même concours. Le montant des droits d’inscriptions étant
fixé par le bureau avant chaque concours proposé.
-
Les subventions de l’état, des départements et des communes.
-
Toutes ressources autorisées par la loi.
L’association est
dirigée par un bureau, composé de membres organisateurs, élu pour une année.
Les membres sont rééligibles. Le bureau, élu parmi tous les membres
organisateurs, est composé de :
-
Un président.
-
Un ou plusieurs vice-présidents, s’il y a lieu.
-
Un secrétaire, et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint.
-
Un trésorier, et, s’il y a lieu, d’un trésorier adjoint.
ARTICLE 10 – Réunion du bureau
Le bureau se réunit une
fois au moins avant l’organisation de chaque concours, ou sur demande de la
moitié de ses membres.
Les décisions sont prises
à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
L’assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres organisateurs, écrivains ou lecteurs ayant
acquitté au moins une fois le montant d’un droit d’inscription à l’un
des concours proposés durant l’année.
Tous les membres seront
avertis de la tenue de l’assemblée générale et de son ordre du jour, par l’un
des membres organisateurs, par email ou par courrier, quinze jours au moins
avant la date fixée.
Le président, assisté des
membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’assemblée.
Il est procédé, après
épuisement de l’ordre du jour, à l’élection du bureau parmi les membres
organisateurs.
L’assemblée générale
délibère valablement, quel que soit le nombre des présents.
Une assemblée générale
extraordinaire peut-être convoquée par le président si besoin est, ou
sur la demande de la moitié plus un des membres organisateurs, écrivains ou
lecteurs ayant acquitté au moins une fois le montant d’un droit d’inscription
à l’un des concours proposés durant l’année.
Un règlement intérieur
peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée
générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
Le président doit
effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du
décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application
de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
·
les modifications apportées aux
statuts
·
le changement de titre de l’association
·
le transfert du siège social
·
les changements des membres du
bureau
·
le changement d’objet
·
la fusion d’une ou plusieurs
associations
·
la dissolution
Le registre des
associations doit être côté et paraphé sur chaque feuille par la personne
habilitée à représenter l’association.
ARTICLE
15 – Dissolution
En cas de dissolution
prononcée par la majorité du bureau, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à
l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Les présents statuts ont
été approuvés par l’assemblée constitutive du 13 / 10 / 2003
Le président :
Patrick Chanéac
La secrétaire : Isabelle Malosse